Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 09 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.chauffage-concept.ch (ci-après « le site »), édité par Chauffage Concept Sàrl (ci-après « l’éditeur »).
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Aucune création de compte ou identification préalable n’est requise.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
4. Contenu du site
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) est fourni à titre purement informatif et non contractuel.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le site ne collecte pas de données personnelles sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Dans le cas où un formulaire de contact ou d’inscription serait proposé, les données transmises seront utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant : info@chauffage-concept.com.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage des informations fournies sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.chauffage-concept.ch (ci-après « le site »), édité par Chauffage Concept Sàrl (ci-après « l’éditeur »).
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
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Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
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7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage des informations fournies sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.